Dans le cadre de la lutte contre les infractions douanières, la Police cantonale Fribourg et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ont mené une opération conjointe mercredi 30 septembre 2026 dans la région de Bulle. Si ce type d’opération est régulièrement organisé dans les cantons frontaliers, il s’agissait d’une première dans le canton de Fribourg.
L’opération visait notamment à identifier et intercepter les véhicules immatriculés à l’étranger susceptibles de ne pas être en règle avec les prescriptions douanières. Ceux-ci ont été escortés vers le lieu du contrôle, où des spécialistes de l’OFDF ont procédé aux vérifications nécessaires, notamment concernant leur utilisation par des personnes domiciliées en Suisse. Les contrôles ont également porté sur le respect des obligations administratives liées à un changement de domicile.
De son côté, la Police cantonale a procédé aux contrôles usuels des conductrices et conducteurs. Une conduite sous l’influence présumée de stupéfiants et plusieurs infractions à la législation sur la circulation routière et à l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers ont notamment été relevées.
Les conductrices et conducteurs fautifs seront dénoncés à l’autorité compétente.
Quelques chiffres :• 63 véhicules contrôlés• 4 amendes d’ordre délivrées• 5 rapports de police pour diverses infractions à la LCR, à la LStup et à l’OETV• 11 manquements aux prescriptions douanières nécessitant une régularisation et entraînant une amende • 1 véhicule immobilisé pour défaut d’assurance• 1 enquête en cours concernant un véhicule non autorisé à circuler en Suisse
Importation de véhicules en Suisse : marche à suivre
Lors de l'importation d'un véhicule en Suisse, quel que soit le cas de figure (notamment achat, déménagement, location), il faut accomplir, au moment de la première entrée du véhicule dans le pays, certaines formalités auprès d’un bureau de douanes compétent pour le traitement des marchandises de commerce et le paiement des redevances dues. Pour une personne domiciliée en Suisse, l’utilisation d’un véhicule étranger non dédouané est en principe interdite et peut faire l’objet de sanctions.
Afin d’établir la taxation, il faut se munir de la facture ou du contrat de vente, du permis de circulation et d’un certificat d'immatriculation. L'importation de voitures de tourisme et de certains véhicules utilitaires légers est soumise à l'impôt sur les véhicules automobiles dont le taux se monte à 4 % de la valeur. L'importation est également soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le véhicule peut être importé en franchises au titre d’effet de déménagement sous certaines conditions. Dans certains cas, il est également possible de différer le paiement des redevances. Il est dès lors possible d'utiliser le véhicule non dédouané au maximum deux ans après le transfert de domicile. Au plus tard après un an, il faut cependant demander des plaques de contrôle suisses auprès du service cantonal des automobiles. Plus d’informations sur cette page : Questions fréquentes sur la douane des véhicules en Suisse.
