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Etablissements publics : un cadre légal mieux adapté aux attentes de la clientèle durant la soirée et la nuit

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12 Juin 2019 - 08h00

Des discothèques ouvertes jusqu’à 6h du matin, des restaurants permanents sans aucune restriction horaire, des établissements dotés de la patente B+ pouvant ouvrir jusqu’à 3 h du matin également le jeudi : telles sont les principales nouveautés que la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) propose dans son avant-projet de révision de la loi sur les établissements publics, qui vient d’être mis en consultation.

Faisant suite à l’acceptation partielle, en septembre 2018, de la motion des députés Romain Collaud et Johanna Gapany intitulée « Modification complète de la loi sur les établissements publics : Fribourg, aussi by night », la DSJ met en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEPu, RSF 952.1). Elle entend ainsi assouplir le cadre légal régissant les ouvertures des différents types d’établissements afin de mieux répondre aux attentes de la clientèle durant la soirée et la nuit.

Exploitants sondés
Fondé sur les propositions générales des motionnaires, l’avant-projet s’appuie en outre sur un sondage mené à cette fin par GastroFribourg auprès de tous les exploitants du canton responsables d’établissements publics impliqués dans le monde de la nuit. Il en résulte que le régime actuel recèle plusieurs points d’insatisfaction.

D’une part, la fermeture à 4h des discothèques et cabarets (patente D) ne leur permet pas de se démarquer suffisamment des établissements titulaires d’une patente B+ pouvant ouvrir jusqu’à 3 h le vendredi et le samedi. En outre, cette fermeture à 4h laisse sans solution alternative véritable la clientèle souhaitant poursuivre leur sortie jusqu’au petit matin. Les restaurants de nuit (patente F), destinés à proposer une restauration classique tout au long de la nuit, ne remplissent en effet pas cette fonction. Enfin, les établissements bénéficiant d’une patente B+ constate une demande marquée de la clientèle pour une ouverture jusqu’à 3 h le jeudi déjà, notamment dans les villes comptant de nombreux étudiants.

Des établissements ouverts tout au long de la nuit
L’avant-projet répond à ces différents constats. Il prévoit d’abord de permettre aux discothèques et cabarets d’ouvrir de 16h à 6h du matin. Pour les établissements titulaires d’une patente B+, il élargit ensuite au jeudi l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 3h. Ces deux mesures permettent ainsi une meilleure complémentarité entre les deux types d’établissements et offrent aux noctambules des établissements ouverts jusqu’au matin. Ce qui constitue par ailleurs une amélioration en terme d’ordre public.

 Enfin, s’agissant de la patente F de restaurant de nuit, qui est actuellement limitée à quatre patentes pour le canton et fixe un horaire d’ouverture de  11h à 6h du matin, elle devient une patente de « restauration permanente ». Elle ne fixe plus aucune restriction horaire, n’est plus limitée en nombre, mais est réservée à des établissements dont le concept d’exploitation est axé exclusivement sur des prestations culinaires et dont l’emplacement est adapté sous l’angle de la prévention des nuisances. Elle pourra aussi bien être octroyée à des enseignes proposant de la petite restauration de type snack qu’à des restaurants traditionnels.

Lancée le 7 juin, la consultation court jusqu’au 30 août.

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