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Compensation des désavantages à l'école obligatoire

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Les mesures de compensation des désavantages ont pour but de compenser les désavantages liés au handicap. Elles sont adaptées à la situation individuelle de l'élève et prennent en compte ses besoins spécifiques.

Compensation des désavantages

Ces mesures concernent les élèves en situation de handicap attesté et/ou qui présentant un trouble fonctionnel diagnostiqué et attesté par un-e/des spécialiste-s reconnu-e-s par la Direction (psychologue scolaire, logopédiste, médecin,...).

Pour bénéficier de cette mesure de soutien, l'élève doit être susceptible d'atteindre les objectifs d'apprentissage et exigences fixés par le plan d'études.

Mesures

Les mesures de compensation des désavantages sont des adaptations formelles du mode de travail, d'enseignement et des évaluations ainsi que la mise à disposition de moyens auxiliaires. En font partie par exemple : 

  • La prolongation du temps accordé pour les travaux écrits et les évaluations,
  • Les adaptations des tâches et des modalités d'évaluations, 
  • L'autorisation de moyens techniques auxiliaires 
  • L'aménagement de l'espace.

Les mesures de compensation des désavantages sont adaptées à la situation individuelle de l'élève et prennent en compte ses besoins spécifiques, tout en respectant le principe de la proportionnalité. Elles ne sauraient supprimer tous les désavantages liés au handicap. 

Les mesures de compensation des désavantages font l'objet d'une réévaluation à intervalles réguliers, par le réseau et la direction de l'établissement scolaire. Lors du passage entre l'école primaire et celle du cycle d'orientation (CO), une analyse de la situation de l'élève aboutit à une nouvelle décision par le ou la directeur-trice du CO.

Les mesures de compensation des désavantages ne sont pas des traitements de faveur.

Elles ne figurent pas dans le bulletin scolaire.

Procédure pour les demandes d'octroi de compensation des désavantages

L'octroi de mesures de compensation des désavantages s'appuie sur une demande déposée par les parents. La demande s'effectue à l'aide du formulaire dans la section "Documents" ci-dessous.

Les parents peuvent être soutenus dans leurs démarches par l'enseignant-e et/ou un-e spécialiste.

La demande peut être déposée dès que le handicap et/ou l'affection est/sont diagnostiqué-e-s et/ou attesté-e-s. Elle doit contenir une expertise détaillée d'un-e spécialiste externe agréé-e par le canton, dont les frais sont, en principe, à la charge des parents.

Suite au dépôt de la demande, une analyse des conséquences et des désavantages dans le cadre des apprentissages scolaires sera menée.

Sur la base de ce dernier, la direction d'établissement décide de l'octroi ou du refus des mesures de compensation des désavantages. Elle décide aussi quelles mesures sont, le cas échéant, mises en place. 

Si la direction d'établissement accepte la demande de mesures de compensation des désavantages, on procédera ensuite à la planification des mesures puis à leur mise en oeuvre. Les résultats de la mise en place des mesures de compensation des désavantages seront évalués par le réseau. En fonction de cette analyse, les mesures peuvent être ajustées. 

Les mesures de compensation des désavantages font l'objet d'une réévaluation à intervalles réguliers.

Documents

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