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Impôt sur les chiens

Chapeau

Tout détenteur de chien domicilié dans le canton de Fribourg est soumis à un impôt cantonal.

Tout détenteur de chien domicilié dans le canton de Fribourg est soumis à un impôt cantonal d'un montant de CHF 100.- par chien, auquel est ajouté un montant de CHF 5.- comprenant un émolument administratif et la contribution à l'assurance responsabilité civile collective. L'assurance responsabilité civile collective couvre, à titre subsidiaire, les dommages corporels et matériels causés par des chiens errants ou non assurés.
L'impôt est perçu par les préfectures. Toutefois, le SAAV est en charge des préavis concernant l'exonération des chiens d'aide. 

Les cas d'exonération sont fixés aux articles 47 LDCh et 33 RDCh.

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Commentaire concernant le règlement-type sur la détention des chiens (PDF, 159.63k)
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Impôts sur les chiens
Impôts sur les chiens © Etat de Fribourg - Staat Freiburg - Pixabay
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Publié par Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Dernière modification : 02.04.2025

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