Incidences de la pandémie de Covid-19 sur le projet de fusion du Grand Fribourg : Une volonté réaffirmée de finaliser la fusion en 2021

14 Mai 2020 -15h06

La pandémie de Covid-19 oblige à revoir le calendrier du processus de fusion des communes du Grand Fribourg. Le vote consultatif, prévu initialement le 17 mai, doit se tenir en novembre 2020. Le périmètre final du Grand Fribourg sera ensuite déterminé, dans le courant du printemps 2021, ce qui permettra de maintenir l’objectif de finaliser le projet de fusion d’ici la fin 2021. La fusion entrera en vigueur au plus tôt en 2023. La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts a pris acte de ce nouveau calendrier tracé par le Comité de pilotage du Grand Fribourg. Elle souhaite faire de ce nouveau calendrier une opportunité pour lier le projet de Grand Fribourg et les réflexions sur les régions fribourgeoises. Elle présentera un concept détaillé au premier semestre 2021, en y associant les personnes oeuvrant tant pour le projet du Grand Fribourg que pour celui de fusion des communes de la Gruyère.

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Ensemble, on est plus forts. La pandémie de Covid-19 a donné de la profondeur à cette formule, qui imprègne le concept de fusion des communes du Grand Fribourg, adopté fin janvier 2020 par les délégué-e-s de l’Assemblée constitutive. A quelques jours du dimanche 17 mai 2020, date initialement fixée pour le vote consultatif, le comité de pilotage de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg (CoPil) a délibéré sur la suite à donner au projet, après avoir évalué les différentes options qui se présentent. Il confirme sa volonté de consulter la population, conformément au mandat donné par l’Assemblée constitutive, et de finaliser la fusion du Grand Fribourg avant la fin 2021.

Valoriser un projet arrivé à maturité
Le CoPil souhaite soumettre le concept au vote consultatif le 29 novembre 2020, si les conditions sanitaires le permettent. Ce scrutin doit permettre de valoriser ce projet, arrivé à maturité, et de définir le périmètre définitif de la commune du Grand Fribourg. Il conviendra, d’ici au 29 novembre 2020, d’adapter le dispositif d’information prévu et de mesurer l’impact de la crise économique engendrée par la pandémie de Covid-19 sur la fourchette d’impôts articulée à ce jour pour le Grand Fribourg.

Finaliser le projet en 2021
Ces incertitudes financières empêchent pour l’heure d’inscrire un taux d’imposition définitif dans la convention de fusion. Or celle-ci devait être finalisée, avec un périmètre définitif, à l’automne 2020 selon le calendrier initial. Néanmoins, le comité de pilotage constate qu’il reste possible de fixer le périmètre définitif du projet au printemps 2021 et de soumettre une convention de fusion au vote final de la population avant la fin 2021. Cette convention tiendra ainsi compte des premiers effets de la crise due à la pandémie, notamment sur les finances des communes du périmètre du Grand Fribourg. Ces nouveaux délais rendent malheureusement impossible une entrée en vigueur de la fusion au 1er janvier 2022. La fusion du Grand Fribourg entrera donc en vigueur le 1er janvier 2023 au plus tôt. Le comité de pilotage soumettra prochainement un rapport d’orientation et un projet de calendrier à l’Assemblée constitutive.

Décision compréhensible selon la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts
Depuis le début de la crise consécutive à l’épidémie de Covid-19, la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) et le Préfet de la Sarine, président de l’Assemblée constitutive, ont collaboré pour évaluer ses conséquences sur le processus de fusion. Plusieurs scenarios ont ainsi été envisagés et analysés de concert avant leur discussion au sein du CoPil. Malgré le regret de voir ce projet stratégique pour le canton retardé, la DIAF comprend la volonté du CoPil de maintenir le vote consultatif décidé par l’Assemblée constitutive. Elle constate que, dans ces circonstances et étant données l’épidémie de Covid-19 et les incertitudes qu’elle fait peser sur le projet de fusion, notamment sur le plan fiscal, l’entrée en vigueur de la fusion ne pourra se faire qu’en 2023 au plus tôt. Le nouveau calendrier envisagé par le CoPil permettra de tenir compte de la situation exceptionnelle dans la finalisation du concept de fusion, et de préparer la campagne en vue du vote consultatif aussi sereinement que possible dans un environnement rempli d’incertitudes.

Faire de ce report une opportunité pour une réforme des régions fribourgeoises
La DIAF souhaite faire de ce nouveau calendrier une opportunité pour lier plus fortement encore les réflexions en cours sur la gouvernance des régions et la fusion du Grand Fribourg. Elle proposera donc dans le courant du premier semestre 2021 un premier concept décrivant les grandes orientations de la réforme à venir, afin qu’il puisse être débattu et mis en perspective en vue du scrutin sur la fusion du Grand Fribourg. Tant le Grand Fribourg que le groupe travaillant sur le projet de fusion de la Gruyère seront associés à ces réflexions d’ici l’été. La DIAF et le Conseil d’Etat continueront naturellement d’accompagner le projet de fusion du Grand Fribourg en parallèle, afin de faire aboutir cet élément clé du renforcement du centre cantonal, l’un des trois projets phares du programme gouvernemental 2017-2021.

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