Législation sur le personnel de l'Etat de Fribourg
Chapeau
Vous trouvez ci-dessous l'ensemble de la législation (lois, règlements, directives, informations diverses, etc) qui concerne le personnel de l'Etat de Fribourg
Blocs (Site Studio)
Thèmes
Pour faciliter la recherche d'informations les documents ont été regroupés par thèmes.
- Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA)
- Loi sur le personnel de l’Etat (LPers)
- Règlement du personnel de l’Etat (RPers)
- Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir)
- Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat
- Loi sur les finances de l’Etat (LFE)
- Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat
- Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel
- Directives relatives aux règles applicables en matière de transformation et transfert de postes vacants
- Commentaires accompagnant les directives relatives aux règles applicables en matière de transformation et transfert de postes vacants
- Directives relatives aux cahiers des charges du personnel de l’Etat
- Guide pour l’élaboration des cahiers des charges
- Règlement relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat
- Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat
- Arrêté fixant le système d'évaluation des fonctions du personnel de l'Etat
- Ordonnance concernant la classification de fonctions subventionnées
- Ordonnance relative au maintien de la situation salariale acquise en cas d'abaissement de la classification d'une fonction
- Ordonnance sur l'organe de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs de travail impliquant le personnel de l'Etat
- Page web Fonctions à l'Etat de Fribourg
- Arrêté relatif à l'unification des dates de paie des traitements du personnel de l'Etat
- Ordonnance concernant la fixation des échelles de traitement du personnel de l'Etat pour l'année 2025
- Ordonnance sur les primes de reconnaissance pour le personnel de l'Etat
- Directive fixant le tarif de la rémunération à l’heure pour l’exécution de travaux d’appoint
- Page web Salaires et échelles des salaires
- Ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d’accident du personnel de l’Etat
- Commentaire de l’ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d’accident du personnel de l’Etat
- Aide-mémoire pour le personnel de l’Etat relatif aux prestations de l’Etat et à l’intervention des assurances sociales en cas d’absences pour cause d’accident, de maladie, de grossesse, de maternité ou d’adoption
- Dépliant : Garantie de la rémunération en cas de maladie, de grossesse, de maternité et d’adoption
- Réunies sur la page Documents d’engagement
- Fiche d'information Contrôle du casier judiciaire
- Liste des fonctions soumises à l’obligation de contrôle et étapes du processus d’engagement : Conditions d’engagement du personnel appelé à travailler avec des mineurs
Temps de travail
- Règlement du 15 juin 2009 sur le temps de travail du personnel de l’Etat
- Rapport explicatif du règlement sur le temps de travail du personnel de l’Etat
- Directives du Service du personnel et d’organisation relatives à la gestion et à la saisie du temps de travail
- Directives relatives aux déplacements de service
Travail mobile
Santé et sécurité au travail SST
- Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale - Etat de Fribourg - Recueil de la législation
- Bases légales fédérales
- Page web Santé, sécurité et qualité de vie au travail
- Page web Congés de maternité et de l'autre parent
Consultation Espace santé-social CESS
- Ordonnance sur la Consultation Espace santé-social
- Ordonnance sur l'organe de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs de travail impliquant le personnel de l'Etat
- Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc)
- Commentaire accompagnant le projet d’ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail
- Règlement sur le Fonds d’entraide sociale
- Ordonnance sur la réintégration des personnes atteintes dans leur santé
- Page web Consultation Espace santé-social
- Loi sur la formation professionnelle
- Règlement sur la formation professionnelle
- Guide de la formation professionnelle initiale
- Directives relatives aux stages accomplis au sein de l’Etat (Directives de stages)
- Directives relatives à l’aménagement du temps de travail pour les apprenti-e-s et stagiaires 3+1 de l’Etat de Fribourg, reconnu-e-s dans le programme « sports-arts-formation »
- Directive relative à la participation aux frais d’un voyage d’études ou d’un séjour linguistique pour apprenti-e-s de l’Etat
- Directive relative à la participation au programme Erasmus + des apprenti-e-s de l’Etat
- Ordonnance relative à l'adoption de mesures favorisant la création de places de stages dans l'administration cantonale et l'intégration des jeunes demandeurs d'emploi dans le monde du travail
- Salaires des apprenti-e-s et stagiaires MPC au sein de l'Etat-employeur
- Code des obligations
- Page web Formation professionnelle initiale
- Page web Faire un stage à l'Etat de Fribourg
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Service du personnel et d'organisation
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Dernière modification : 21.03.2025