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Mise à l’enquête numérique des géodonnées de la mensuration officielle

  • Communiqué de presse

Depuis l’année dernière, la légalisation de géodonnées de la mensuration officielle (MO) s’effectue sous une forme numérique par le biais de l’application cartographique en ligne https://geo.fr.ch/epmo.

Publié le 01 Septembre 2023 - 09h53

La MO constitue la base de nombreuses informations et applications géographiques. Afin que la foi publique soit conférée aux géodonnées de la MO, il convient de procéder à une mise à l’enquête publique. Les propriétaires fonciers concernés peuvent dorénavant se renseigner sur le résultat des travaux de mensuration officielle grâce à l’application de mise à l’enquête publique des géodonnées de la mensuration officielle https://geo.fr.ch/epmo. Cette application complète la publication dans la Feuille officielle, ainsi que le courrier d'information adressé aux propriétaires fonciers concernées. La consultation est ainsi rendue possible en ligne, librement, 24 heures sur 24 et en tout lieu.

Ce procédé s’inscrit pleinement dans l’esprit du Programme gouvernemental et de son plan directeur de la digitalisation et des systèmes d’information. L’application cartographique de mise à l’enquête publique des géodonnées de la MO participe à la démarche de démocratisation des applications cartographiques web. Elle augmente ainsi l’offre de prestations digitales mise à disposition par l’Etat et les communes.

Grâce aux fonctions et aux possibilités de navigation proposées par les systèmes d’informations géographiques et leurs géodonnées numériques, les utilisateurs peuvent disposer de délimitations géométriques précises.

Les personnes qui ne pourraient pas consulter les géodonnées en ligne peuvent se rendre, comme précédemment, auprès de l'administration communale.

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Dernière modification : 28.03.2025 - 05h42

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