Selon notre expérience, le nombre de réquisitions d’inscription et de demandes d’examen préalable augmentent de manière substantielle vers la fin de l’année. Pour cette raison, il faut s’attendre à ce que le traitement des affaires prenne davantage de temps durant cette période de l’année.
Nous traitons les réquisitions d’inscription et les demandes d'examen préalable par ordre d’arrivée et faisons tout notre possible, dans le cadre des capacités dont nous disposons, pour réduire le délai de traitement. Nous vous remercions de votre compréhension.
Dès lors, nous vous recommandons, pour les affaires nécessitant une inscription avant la fin de l’année, de déposer votre demande d'inscription au plus tard le 27 novembre 2026. Il en va de même pour les demandes d’examen préalable.
Enfin, nous vous prions de prendre note que notre service sera fermé du jeudi 24 décembre 2026 au vendredi 1er janvier 2027 inclus. Nous serons à nouveau à votre disposition dès le lundi 4 janvier 2027.
