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Mise en consultation d’un avant-projet de loi sur l'accès aux médias des jeunes

Dans sa séance du 4 avril 2023, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi sur l'accès aux médias des jeunes citoyens et citoyennes. La consultation est ouverte jusqu’au 14 juillet 2023.

Publié le 05 Avril 2023 - 09h48

Le 13 octobre 2022, le Grand Conseil a adopté une motion dont le but est de mettre sur pied un système légal de bon, pour un abonnement à un journal d’une d’une année, pour toutes les nouvelles citoyennes et tous les nouveaux citoyens du canton qui en font la demande.

La Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle DEEF a dès lors travaillé à l’élaboration d’un avant-projet de loi pour répondre à ce qui précède.

Pour en savoir plus

  • Consultation - loi sur l'accès aux médias - avant-projet de loi (PDF, 74.32k)
  • Consultation - loi sur l'accès aux médias - rapport explicatif (PDF, 316.22k)
  • Consultation - loi sur l'accès aux médias - lettre d'accompagnement (PDF, 173.63k)
  • Consultation - loi sur l'accès aux médias - liste des destinataires (PDF, 120.79k)
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Publié par Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle

Dernière modification : 05.04.2023 - 10h36

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