Chapeau
Liste de l'ensemble des prestations fournies par le SRC
  • Procéder aux inscriptions, modifications et radiations de sociétés
  • Etablir des extraits certifiés conformes
  • Etablir des copies certifiées conformes des documents relatifs à une inscription
  • Etablir des attestations sur l'admissibilité de raisons sociales
  • Sur demande: examen préalable de projets de pièces justificatives
Direction / Service propriétaire
Publié par  Service du registre du commerce

Dernière modification : 09/06/2020