Gros consommateurs

Les entreprises dont la consommation annuelle par site dépasse 5 GWh de chaleur ou 0,5 GWh d’électricité sont considérés comme étant de grands consommateurs. Ces entreprises ont l'obligation de s'organiser et planifier sur la base d'une des trois convention proposés, d'optimiser leurs processus afin de réduire leurs émissions de CO2.

Gros consommateurs © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg

Suite à la modification de la loi fédérale sur l'énergie, décidée par les Chambres fédérales en mars 2007, les cantons sont tenus, en vertu du droit fédéral, d'introduire un tel modèle.
Le canton l'a donc inscrite dans sa loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (art. 18a LEn).
Sont réputés gros consommateurs, au sens du MoPEC 2014, article 1.44, les entreprises dont la consommation annuelle par site dépasse 5 GWh de chaleur ou 0,5 GWh d'électricité.

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-140
Gros consommateurs		 EnFK 07.2017
Guide d'appui aux cantons dans la mise en oeuvre de l'article sur les gros consommateurs OFEN 10.2016
Séance d'information automne 2014 SdE 11.2014
Séance d'information automne 2014 - Bulle SdE 11.2014
Description et aide à la décision pour les trois variantes SdE 12.2014
Déclaration SdE 11.2014
Directive du Service de l'énergie concernant les modalités d'exécution des dispositions relatives aux gros consommateurs d'énergie SdE 03.2015
Outil .xls pour la convention cantonale SdE 08.2015
Outil .xls pour le monitoring annuel de la convention cantonale SdE 08.2015
Manuel d'utilisation SdE 08.2015
Analyse de consommation énergétique (ACE) EnDK 06.2015
Brochure Fondation énergie Fribourg féF 06.2016

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