Chapeau
Les entreprises dont la consommation annuelle par site dépasse 5 GWh de chaleur ou 0,5 GWh d’électricité, à savoir la consommation d’environ 140 ménages, sont considérés, au sens du MoPEC 2014 article 144, comme étant de grands consommateurs. Ces entreprises ont l'obligation de s'organiser et planifier sur la base d'une des trois conventions proposées, d'optimiser leurs processus afin de réduire leurs émissions de CO2.

Suite à la modification de la loi fédérale sur l'énergie, décidée par les Chambres fédérales en mars 2007, les cantons sont tenus, en vertu du droit fédéral, d'introduire un tel modèle.

Le canton a donc inscrit cette notion dans sa loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (art. 18a LEn). Chaque gros consommateur est tenu de faire procéder à une analyse de la consommation énergétique du site et de prendre des mesures raisonnables visant à optimiser cette consommation. Il peut aussi s'engager par une convention d'objectifs conclue avec la Confédération et visant l'amélioration de l'efficacité énergétique.

L'analyse se fait conformément au « Guide pour l'analyse de la consommation énergétique » de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie et en utilisant l'outil ACE-Tool.

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-140
Gros consommateurs
EnFK 07.2017
Guide d'appui aux cantons dans la mise en oeuvre de l'article sur les gros consommateurs OFEN 10.2016
Séance d'information automne 2014 SdE 11.2014
Séance d'information automne 2014 - Bulle SdE 11.2014
Description et aide à la décision pour les trois variantes SdE 12.2014
Déclaration SdE 11.2014
Directive du Service de l'énergie concernant les modalités d'exécution des dispositions relatives aux gros consommateurs d'énergie SdE 03.2015
Outil .xls pour la convention cantonale SdE 08.2015
Outil .xls pour le monitoring annuel de la convention cantonale SdE 08.2015
Manuel d'utilisation SdE 08.2015
Analyse de consommation énergétique (ACE) EnDK 06.2015
Brochure Fondation énergie Fribourg féF 06.2016
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Publié par  Service de l'énergie

Dernière modification : 15/12/2021