Le Conseil fédéral interrompt le projet de création d'un répertoire central des documents officiels

10 Septembre 2021 -14h14

Lors de sa séance du 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à introduire un répertoire central des documents officiels. Pour améliorer l’information en la matière, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence établira une liste des personnes ou services à contacter dans les unités administratives. L’accès aux documents officiels en sera simplifié.

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