26 Mars 2014 -10h45

Compte rendu de la séance 

Le Conseil d'Etat prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport d'activités 2013 de l'Office de la circulation et de la navigation;

Il modifie 

  • l'ordonnance concernant les émoluments de la Police cantonale;
  • l'ordonnance organisant les mesures pour lutter contre la violence lors de manifestation sportives;

Il fixe 

  • la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières;
  • la valeur du point tarifaire TARMED 2013 applicable entre les hôpitaux somatiques fribourgeois, le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale et les assureurs-maladie affiliés à tarifsuisse SA ainsi qu'à Assura et Supra;
  • la capacité d'accueil et le test d'aptitudes pour les voies d'études de médecine humaine et dentaire à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2014/15;

A la suite de démissions, il nomme un nouveau membre ainsi qu'un nouveau membre suppléant au sein du Comité de direction de la Haute Ecole fribourgeoise de travail social; 

Il prend acte de la démission d'un membre de la Commission de recours en matière d'améliorations foncières (CRAF).

Il nomme 

  • deux nouveaux membres de la Commission cantonale de prévention et de lutte contre le jeu excessif et le surendettement.
  • les membres de la Commission relative aux exigences normatives imposées par l'Etat aux communes.
    • Président
      • Daniel Berset, Trésorier d'Etat
    • Membres 
      • Willy Schorderet, Préfet de la Glâne, Conférence des Préfets
      • Nadia Savary, Présidente de l'Association des communes fribourgeoises (ACF)
      • Yves Menoud, syndic de Bulle, membre du comité de l'ACF
      • Alfons Piller, conseiller communal de Plaffeien, membre du comité de l'ACF
      • Giulietta Montalto, collaboratrice scientifique universitaire, DICS
      • Samuel Russier, secrétaire général, DIAF
      • Nicole Oswald, conseillère économique, DSAS
      • Olivier Kämpfen, secrétaire général, DAEC
      • Gérald Mutrux, chef de service, Service des communes
      • Laurent Yerly, chef de section et conseiller économique, Administration des finances

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

 

 

 

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