Séance du Conseil d'Etat du 5 février 2018

7 Février 2018 -09h00

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Xavier Ganioz - Protéger les demandeurs d'asile LGBTI contre les renvois vers des pays aux lois homophobes ;
  • le projet de décret 2 sur les naturalisations ;
  • la réponse au mandat Francine Defferrard/Hubert Dafflon/Bertrand Morel/Madeleine Hayoz/Romain Collaud/Sylvia Baiutti/Stéphane Peiry/Nicolas Kolly/André Schneuwly/Bruno Marmier - Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie ;
  • la réponse à la motion Markus Bapst/Thomas Rauber - Diminution de l'impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse ;
  • la réponse à la motion Emanuel Waeber/Ruedi Schläfli - Ajustement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune ;
  • la réponse à la motion Hubert Dafflon/Stéphane Sudan - Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD - Diminution de l'impôt sur les prestations en capital de la prévoyance au niveau de la moyenne suisse ;
  • la réponse au postulat Johanna Gapany/Bruno Marmier - Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) ;
  • le rapport relatif au postulat Johanna Gapany/Bruno Marmier - Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data).

Il autorise la Direction de l'économie et de l'emploi à mettre en consultation un avant-projet de loi sur la politique foncière active (LPFA)1).

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission des affaires culturelles.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.