Séance du Conseil d’Etat du 4 septembre 2018

5 Septembre 2018 -09h08

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil 

  • la réponse à la Brönnimann Charles - Développement du réseau ferroviaire de Sarine Ouest ;
  • la réponse à la question Piller Benoît - Calcul du taux d'impôt pour les entreprises (PF 17);
  • le projet de loi sur l’enseignement secondaire supérieur ;
  • le projet de loi modifiant la loi sur les institutions spécialisées et les familles d’accueil professionnelles ;
  • la réponse à la motion de Weck Antoinette/Thalmann-Bolz Katharina - Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l'article 13 (Soutien à l’encadrement particulier) ;
  • la réponse à la question Philippe Demierre - Pour une application rigoureuse du droit pénal. Utilisation de la clause du cas de rigueur par la justice fribourgeoise qui protège les auteurs d’une infraction passible de l’expulsion.

Il modifie le règlement sur l’exercice du commerce.

Il nomme 

  • une nouvelle vice-présidente de la Commission des biens culturels ;
  • un nouveau membre au sein de la Commission de l'enfance et de la jeunesse ;
  • un membre suppléant au sein de l’organe de conduite sanitaire (OCS).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.