Séance du Conseil d'Etat du 30 septembre 2014

1 Octobre 2014 -09h30

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question  Andrea Burgener Woeffray/Giovanna Garghentini Python - Futur du site militaire de la Caserne de la Poya et au postulat Daniel Gander/Charles Brönnimann - Nouvelle affectation pour la Caserne de la Poya;
  • le rapport sur postulat Daniel Gander/Charles Brönnimann - Nouvelle affectation pour la Caserne de la Poya;
  • le projet de loi sur la médecine dentaire scolaire;
  • le projet de révision partielle de la loi sur les communes (élections reportées en cas de fusion);
  • la réponse à la motion Yves Menoud/Nadia Savary-Moser - Prolongation de la validation du mandat des conseillers communaux des communes fusionnant au 1er janvier 2017;
  • la réponse à la motion Gobet Nadine/Morand Patrice. Amnistie fiscale cantonale.

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d'attribuer, pour le 3e trimestre 2014 (15e affectation), un montant de 1 053 056 francs en faveur du sport.

Il modifie le règlement de plusieurs institutions culturelles de l'Etat.

Pour faire suite à une démission, il nomme un nouveau membre au sein

  • de la commission cantonale de l'emploi et du marché du travail ;
  • du comité de gestion du fond d'équipement touristique.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.