Séance du Conseil d'Etat du 3 mars 2015

4 Mars 2015 -10h30

Compte-rendu de la séance

Aucune demande de referendum législatif n'ayant été annoncée dans le délai légal de trente jours, le Conseil d'Etat promulgue

  • le décret du 13 février 2015 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour les études et les travaux d'aménagement de la route des Grands-Bois, de reconstruction du collecteur d'eaux claires et d'assainissement du pont de la Tuffière, à Hauterive (FR), Corpataux-Magnedens et Arconciel (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • le décret du 12 février 2015 relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2014 (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • le décret du 10 février 2015 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • le décret du 12 février 2015 relatif à l'initiative législative entièrement rédigée "Centre cantonal de natation" (votation populaire) (entrée en vigueur: immédiate).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Simon Bischof - Transports publics gratuits pour les touristes;
  • la réponse à la question Giovanna Garghentini Python/Rose-Marie Rodriguez - Statistiques des votes et élections de la population étrangère.

Il prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport d'activités 2013 de l'Office cantonal du matériel scolaire.

Il fixe

  • les conditions d'estivage 2015 ;
  • la part cantonale pour les soins aigus et de transition conformément aux dispositions fédérales du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

Il prend acte de la démission d'un membre au sein de la Commission de surveillance des expériences sur les animaux.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.