Séance du Conseil d'Etat du 3 décembre 2019

4 Décembre 2019 -10h48

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale et cantonale du dimanche 9 février 2020

Il prend acte de la promulgation du décret du 20 novembre 2019 relatif au budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2020 (Entrée en vigueur : 1er janvier 2020).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le rapport commun relatif aux postulats Ducotterd Christian/Castella Romain - Etude de restructuration et de simplification des tâches de l’Etat et Butty Dominique – Répartition des forces de travail à l’Etat;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d'étude pour la délocalisation et la construction du Musée d’histoire naturelle à la route des Arsenaux, à Fribourg;
  • le rapport relatif au postulat Schwander Susanne/Bürgisser Nicolas – Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale;
  • le rapport relatif au postulat Doutaz Jean-Pierre/Girard Raoul - Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg;
  • la réponse à la question Kolly Gabriel/Genoud (Braillard) François - Devoir de réserve du directeur de l’ECAB ;
  • la réponse à la question Kolly Gabriel - Centre de formation des sapeurs-pompiers, à Chatillon - qui l’utilise ?.

Il prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport d’activité 2019 de la Médiation cantonale administrative (MED).

Il fixe, pour 2020, la majoration tarifaire applicable à certaines voitures de tourisme (système de l'étiquette Energie).

Il modifie l'ordonnance relative à la classification des fonctions dans l'échelle spéciale des fonctions.

Il autorise la Chancellerie d’Etat à mettre en consultation

  • un avant-projet de loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation;
  • un avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données (LPrD).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.