Séance du Conseil d'Etat du 29 mai 2018

4 Juin 2018 -08h15

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse au postulat Doutaz Jean-Pierre/Girard Raoul - Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg ;
  • la réponse à la question Morel Bertrand/Kolly Nicolas - Pénalisation fiscale des couples mariés : situation cantonale.

Il approuve

  • la convention tarifaire 2018 et le forfait journalier pour 2017, 2018 et 2019 concernant le traitement hospitalier en réadaptation de l'Hôpital intercantonal de la Broye ;
  • les conventions tarifaires passées entre l'hôpital fribourgeois et les assureurs- maladie concernant le remboursement de prestations pour le Service mobile d'urgence et de réanimation.


Il adopte l'ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.