Séance du Conseil d'Etat du 28 juin 2016

29 Juin 2016 -10h00

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat promulgue

  • le décret du 14 juin 2016 relatif à l'octroi d'une aide financière en faveur de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) (entrée en vigueur: immédiate);
  • le décret du 14 juin 2016 portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Amnistie fiscale générale) (entrée en vigueur: immédiate);
  • le décret du 17 juin 2016 relatif à l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 (entrée en vigueur: immédiate).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Jean-Daniel Wicht/Pierre Mauron - Attribution en marchés publics (Tour Henri et BCU) au plus cher;
  • le projet de loi modifiant la législation sur les jetons de présence;
  • la réponse à la question Emmanuel Waeber - Postes de cadre;
  • le projet de loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie;
  • la réponse à la question Emanuel Waeber - Transparence dans le domaine de l'aide sociale;
  • la réponse à la question Didier Castella/Antoinette Badoud - Le revenu de l'aide sociale, un problème pour l'attractivité du travail ?;
  • le projet de loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM).

Il autorise la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions à mettre en consultation l'avant-projet d'ordonnance modifiant le règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions.

Il modifie

  • l'ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale ;
  • le règlement d'exécution de la loi sur le notariat et le tarif des émoluments des notaires.

 

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d'attribuer, pour le 2e trimestre 2016 (22e affectation), un montant de 86 093 fr. 95 en faveur du sport.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
 

Il nomme de nouveaux membres au sein 

  • de l'Organe de conduite sanitaire;
  • Commission cantonale de tir de la Gruyère et de la Veveyse;
  • Commission cantonale de tir de la Sarine et de la Glâne.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.