Séance du Conseil d’Etat du 23 février 2021

24 Février 2021 -10h37

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation et de l’entrée en vigueur du décret du 9 février 2021 relatif au subventionnement de la construction d’un cycle d’orientation, à Cugy, et de la transformation des cycles d’orientation de la Glâne, à Romont, et de Jolimont, à Fribourg (entrée en vigueur: immédiate).

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Chevalley Michel/Genoud (Braillard) François - Problématique du remplacement des enseignant-e-s dans les classes 1H à 8) ;
  • la réponse au mandat Gaillard Bertrand/Ducotterd Christian/Sudan Stéphane/Bürdel Daniel/Dafflon Hubert/Morel Bertrand/Zamofing Dominique/Dietrich Laurent/Meyer Loetscher Anne/Longchamp Patrice - Exonération de frais pour l’ajustement des PAL au nouveau plan directeur;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour le subventionnement de la suppression du passage à niveau situé sur la commune de Villaz;
  • la réponse au postulat Dietrich Laurent/Roth Pasquier Marie-France - Politique cantonale des "Smart Cities";
  • le rapport relatif au postulat Dietrich Laurent / Roth Pasquier Marie-France – Politique cantonale des "Smart Cities";
  • la réponse à la question Genoud François (Braillard) - Route de contournement à Châtel-Saint-Denis.

 

Il autorise la Direction de la santé et des affaires sociales à mettre en consultation un projet de loi sur les prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes.

 

Il délègue à la commune de Wünnewil-Flamatt la compétence d’infliger des amendes d’ordre.

 

Il adopte l’ordonnance concernant la mise en place d’un essai pilote d’annonce électronique des déménagements.

 

Il modifie

  • le règlement sur l’exercice du commerce (jeux de distraction) ;
  • l’ordonnance d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit.

 

Il limite le nombre de places d’études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2021/22.

 

Il nomme un nouveau membre au sein 

  • de la Commission consultative de libération conditionnelle et d’examen de la dangerosité ;
  • du Comité de pilotage de la route de contournement de Romont.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.