Séance du Conseil d'Etat du 17 mars 2020

18 Mars 2020 -11h03

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret 1 relatif aux naturalisations;
  • la réponse à la question Grandgirard Pierre-André - Quel budget est alloué afin de mettre en œuvre la nouvelle loi sur l’agriculture ?.

 

Il adopte

  • l’ordonnance concernant la suspension de l’enseignement présentiel au sein des établissements de formation dépendant des Directions de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS), de l’économie et de l’emploi (DEE), et des institutions, de l’agriculture et des forêt (DIAF), dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) ;
  • l’ordonnance limitant l’exploitation des structures d’accueil extrafamilial de jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) (OStE COVID-19).

 

Il nomme un nouveau membre au sein 

  • de la Commission des constructions scolaires ;
  • du Bureau de surveillance du marché du travail (BSMT) ;
  • du Bureau pour l’attribution de la main-d’œuvre étrangère (BAMO) ;
  • de la Commission cantonale de l’emploi et du marché du travail (CEMT) ;
  • de l’Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail ;
  • de l’ Organe de conduite sanitaire ;
  • de la Commission consultative dans le domaine de la prostitution.

 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.