Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 29 novembre 2026 en vue de la votation populaire fédérale sur les objets suivants:
- Arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ;
- Initiative populaire du 3 novembre 2023 « Pour une limitation des feux d’artifice » ;
- Initiative populaire 27 mars 2024 « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! » ;
- Modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse au postulat Vial Pierre/Levrat Marie - Sans-papiers dans le canton de Fribourg : où en est-on ? ;
- la réponse à la question Dorthe Sébastien / Michellod Savio - Quel impact des campagnes de sensibilisation menées en vue des élections communales 2026 ?;
- le projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2027 ;
- la réponse au postulat Senti Julia/Freiburghaus Andreas - Analyse de la situation du parc immobilier fribourgeois dans la perspective de la suppression de la valeur locative et des objectifs climatiques 2050 – Où en sommes-nous et quelles sont les solutions possibles ?;
- la réponse à la question Zamofing Dominique - Développement de filières ES dans le domaine social et complémentarité avec la santé : quelles perspectives pour Fribourg ?;
- le projet de loi modifiant les règles de procédure administrative relatives à la notification d’actes.
Il nomme un nouveau membre au sein de la
- Commission cantonale de défense incendie et secours CDIS ;
- Commission de gouvernance des données référentielles.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
