Séance du Conseil d’Etat du 15 juin 2021

16 Juin 2021 - 10H14

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat convoque

  • le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 26 septembre 2021 en vue de l’élection complémentaire au Conseil des Etats ;
  • pour le dimanche 26 septembre 2021 le corps électoral des trois communes fusionnées (Galmiz, Gempenach, Morat) au 1er janvier 2022 en vue du renouvellement intégral reporté du conseil communal et du conseil général de la nouvelle commune.

 

Il indique

  • les résultats de la votation populaire cantonale du 13 juin 2021 ;
  • les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 13 juin 2021.

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Pythoud-Gaillard Chantal - Des EPT supplémentaires pour le 144 ?;
  • la réponse à la question Hänni-Fischer Bernadette/Schwander Susanne - Politique des bourses d’études durant la pandémie de Covid;
  • la réponse au mandat Schneuwly André / Schwander Susanne / Cotting-Chardonnens Violaine / Schwaller-Merkle Esther / Emonet Gaétan / Brügger Adrian / Pasquier Nicolas / Badoud Antoinette / Sudan Stéphane / Demierre Philippe - Création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux dans les écoles obligatoires de 2022 à 2024;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement destiné au subventionnement d’une piscine à Marly;
  • la réponse à la motion Gaillard Bertrand/Bürdel Daniel - Assainissement énergétique, simplifions la procédure;
  • la réponse à la motion Bürgisser Nicolas / Pythoud-Gaillard Chantal - Modification de la loi sur l’organisation du Conseil d’Etat et de l’administration – Durée de fonction des membres du Conseil d’Etat;
  • le projet de loi modifiant la date d’entrée en fonction des membres du Conseil d’Etat et des préfets.

 

Il adopte l’ordonnance sur l’abandon du certificat de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise.

 

Il proroge l’ordonnance d’application de l’article 55a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.

 

Il précise certains montants liés aux derniers comptes de l’Etat.

 

Il approuve les décisions de la Commission LORO culture et social d’attribuer pour le 2e trimestre 2021 (209e affectation) un montant de 9 534 875 francs, réparti en faveur de la culture (3 793 896 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (4 190 979 francs) et de la restauration d’œuvres d’art (1 550 000 francs).

 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.