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  • Séance du Conseil d’Etat du 12 mars 2024

Séance du Conseil d’Etat du 12 mars 2024

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 13 Mars 2024 - 10h05

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil 

  • la réponse à la motion de Weck Antoinette/Zurich Simon – Modification de la loi fribourgeoise sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (LResp) ;
  • la réponse au postulat Lepori Sandra - De l’importance de la lutte contre le travail au noir ;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’une aide aux investissements des entités responsables de la mise en œuvre des mesures de projet d’agglomération ;
  • la réponse à la motion Rey Benoît - Loi sur l’indemnité forfaitaire (LIF) ;
  • la réponse à la motion Berset Christel/Repond Brice - Interdire les mesures de conversion dans le canton de Fribourg ;
  • la réponse à la question Zurich Simon/Zermatten Estelle - Nouvelle clinique privée : à quel coût pour les assurés et les contribuables ?.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.

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Salle de séances du Conseil d'Etat
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Dernière modification : 12.07.2025 - 06h42

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