• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Conseil d'Etat
  • Actualités
  • Modification de la loi sur l’énergie LEn: mise en consultation

Modification de la loi sur l’énergie LEn: mise en consultation

  • Communiqué de presse

En 2013, le Grand Conseil adoptait une modification conséquente de la loi du 9 juin 2000 sur l’énergie (ci-après : LEn ; RSF 770.1) afin de permettre la concrétisation de la stratégie énergétique décidée par le Conseil d’Etat en 2009 et dont l’objectif est d’atteindre la « Société à 4000 Watts » d’ici 2030. Cette stratégie mettait le canton de Fribourg à l’avant-garde dans le domaine de l’énergie. Nombre de mesures innovantes ont été mises en place, lesquelles ont ensuite été reprises par d’autres cantons, telles que l’obligation de réaliser le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) dans le cadre d’une vente de bâtiment. Le canton n’a toutefois pas pu introduire l’obligation d’assainir les chauffages électriques suite au refus de cette disposition par votation populaire en novembre 2012. La consultation court jusqu'au 31 janvier 2019.

Publié le 02 Novembre 2018 - 14h06

Sur le plan national, la situation a aussi passablement évolué suite à l’accident nucléaire de Fukushima survenu en 2011. La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) a notamment adopté les principes de la politique énergétique, ainsi que le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), lors de son Assemblée générale du 9 janvier 2015. A préciser également qu’au sens des dispositions légales fédérales (art. 45 de la loi fédérale sur l’énergie [LEne : RS 730.1] et art. 50 de l’ordonnance sur l’énergie [OEne ; RS 730.01]), les cantons doivent se baser sur les exigences cantonales harmonisées pour édicter les dispositions relatives à l’énergie dans le domaine du bâtiment, domaine de leur compétence selon l’article 89 de la Constitution fédérale (Cst ; RS 101).

Actuellement, la LEn ne permet pas au canton de répondre intégralement au Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) 2014, et donc aux exigences de la Confédération en matière d’énergie. Pour ce faire, trois thèmes devraient encore y être traités, à savoir :

  • le remplacement des chauffages électriques ;
  • la part d’énergie renouvelable à prévoir lors du renouvellement d’une installation de chauffage à énergie fossile (mazout ou gaz) ;
  • la part d’autoproduction d’énergie électrique renouvelable sur les nouvelles constructions.

Or, ces dernières années, différentes motions parlementaires ont été déposées et acceptées à une très large majorité par le Grand Conseil :

  • Motion 2014-GC-47 Eric Collomb/François Bosson

    Donner une importance d’intérêt public aux productions d’énergies renouvelables
  • Motion 2014-GC-211 Eric Collomb

    Apport minimal de recours aux énergies renouvelables pour les besoins en électricité
  • Motion 2016-GC-129 Eric Collomb/Markus Bapst

    Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de Fribourg

Il s’avère que l’adaptation législative relative à ces objets parlementaires permettra notamment la compatibilité de la LEn avec le MoPEC 2014. De plus, la reconnaissance de l’intérêt public pour les énergies renouvelables s’inscrit en complément de l’intérêt national faisant partie de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération. En finalité, le règlement du 5 mars 2001 sur l’énergie (REn ; RSF 770.11) devra également être adapté tenant compte de ce qui précède.

Documents de consultation

La consultation court jusqu'au 31 janvier 2019.

  • fr_act_modification_loi_energie_mopec_2018 PDF, 274.37k
  • fr_rap_explicatif_modification_len_mopec_2018 PDF, 637.38k
  • fr_cor_consultation_externe PDF, 546.86k
  • fr_div_version_ren_actuelle_vs_version_projetee PDF, 1000.44k
Image principale
Radiateur
Radiateur © Tous droits réservés - Pixabay
  • Histoire du Conseil d'Etat
  • Le programme gouvernemental 2022-2026
  • Les membres du Conseil d'Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
  • Séances et décisions du Conseil d'Etat

Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 24.05.2022 - 15h08

Partager sur :
Précédent

Réception de Son Excellence Monsieur David Jalagania, ambassadeur de Géorgie en Suisse

Suivant

Séance du Conseil d'Etat du 30 octobre 2018

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :

Rercherche