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Désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes : le Conseil d’Etat se réjouit du rejet du recours contre les informations distribuées à la population

31 Octobre 2023 - 12H43 Communiqué de presse

Le Conseil d’Etat a pris acte avec satisfaction du rejet par le Tribunal cantonal du recours contre la brochure explicative et les informations sur Internet relatives au scrutin cantonal du 12 novembre prochain. Il constate que sa volonté de transparence et d’explication dans le dossier complexe du désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes est parfaitement conforme à la législation et se réjouit de pouvoir continuer à corriger certaines affirmations de la campagne en cours.

Le Conseil d’Etat a pris acte de la décision du Tribunal cantonal de rejeter le recours contre les actes préparatoires en lien avec la votation populaire cantonale du 12 novembre 2023 sur la loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes – 1er paquet (DETTEC). Le Tribunal cantonal a ainsi confirmé la conformité du matériel et des informations mises à disposition des citoyennes et des citoyens pour se forger une opinion sur ce dossier complexe.

Pour rappel, face à la complexité du projet, le Conseil d’Etat a tenu à mettre à disposition une vidéo explicative, disponible sur la page Internet consacrée au projet (fr.ch/DETTEC). Une vidéo présentant la position du Conseil d’Etat et de la grande majorité du Grand Conseil est également disponible. Elle rappelle l’importance de la proximité des autorités et de la population, qui permet d’assurer que les prestations publiques sont décidées et délivrées au plus près des besoins des Fribourgeoises et des Fribourgeois. Les communes sont les mieux à même de connaître les attentes de leurs habitantes et habitants et donc d’offrir des prestations adaptées.

Le Conseil d’Etat se réjouit donc que la campagne puisse ainsi se poursuivre sur la base des arguments de fonds plutôt que sur des considérations formelles, afin que les citoyennes et citoyens puissent se déterminer sur des informations claires et non sur des conjectures.

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Couverture de la brochure d'information
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Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 31.10.2023 - 12h43

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