Articles scientifiques

Publications scientifiques relatives au droit d'accès

Documents

Article sur l'adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d'Aarhus - L'exemple de Fribourg 05/05/2018 Artikel über das Recht auf Zugang zu Dokumenten - Verlauf des Verfahrens und unverhältnismässiger Arbeitsaufwand - Luc Vollery, FZR 2014 05/05/2018 Artikel über das Gesetz über die Information und den Zugang zu Dokumenten - Luc Vollery, FZR 2009 05/05/2018

Sur le même sujet

Actualités liées

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Institutions et droits politiques

17 Juillet 2018

Recommandations du 28 juin 2018 de la Préposée cantonale à la transparence - accès au rapport d'audit de l'HFR

Dans le cadre du principe de la transparence, les recommandations suivantes ont été émises à l'organe public :

Lire l'actualité
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Institutions et droits politiques

29 Juin 2018

Newsletter 01/2018 - Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Notre nouvelle Newsletter est éditée. Nous vous en souhaitons une agréable lecture :

Lire l'actualité
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Institutions et droits politiques

28 Mai 2019

Feuille informative de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Points d'attention adressés aux communes en matière de sécurité de l'information

Lire l'actualité