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Actualités

Travaux dans le bâtiment du Tribunal cantonal – Informations

En raison de problèmes de surchauffe constatés dans les bureaux situés dans les combles, des travaux ont lieu dans le bâtiment du Tribunal cantonal, sis à la rue des Augustins 3 à Fribourg, afin de rendre supportables des conditions de travail de la dizaine de collaborateurs concernés. Ces mesures d’assainissement du bâtiment perturbent actuellement les activités du Tribunal cantonal et empêchent aussi temporairement l’utilisation des places de parc situées sur la place des Augustins.

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Publications

Le Tribunal cantonal a décidé d'indiquer aux internautes quels arrêts seront proposés à la publication RFJ. A partir du 13 juillet 2015, des annotations figureront en vis-à-vis des arrêts concernés.

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Décision de la section administrative au sujet du tarif/horaire applicable aux indemnités de partie

Par décision du 19 novembre 2014, la section administrative du Tribunal cantonal a entériné la pratique selon laquelle le tarif/horaire pour les indemnités de partie en matière administrative est fixé à 230 francs/heure, par application analogique de l'art. 65 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11)relatif aux dépens en matière civile. Cette pratique sera maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications prévues à cet égard dans le cadre du projet de loi modifiant la loi sur la justice et d'autres lois.

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