Bienvenue sur le site web de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Image d'accueil du site de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Actualités

Une information destinée aux communes sur le thème des documents relatifs aux enfants placés et aux autres victimes de mesures coercitives antérieures à 1981

Afin de faciliter les tâches des communes dans ce domaine, un certain nombre d'informations et des conseils pratiques ont été rassemblés dans une brochure éditée dans la série des info'SCom. En outre, des séances d'informations destinées spécialement aux communes seront organisées par les préfets.

Plus...

info'SCom 5/2011 – Version mise à jour 2017

L’info'SCom concernant la loi sur l’information et l’accès aux documents au niveau communal a été mis à jour

Plus...

11e Journée de la protection des données : partout sous l'objectif des caméras

A l'occasion de cette Journée, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a rendu attentif les citoyennes et les citoyens aux risques liés à la vidéosurveillance.

Voici le lien : https://www.edoeb.admin.ch/aktuell/index.html?lang=fr

Plus...