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Actualités

Newsletter 01/2016 - Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Notre nouvelle Newsletter est éditée. Nous vous en souhaitons une agréable lecture :

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La modification de la loi sur l'information et l'accès aux documents est entre les mains du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son projet de loi modifiant la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf). La législation est adaptée à la Convention d'Aarhus, entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2014, qui octroie au public un droit d'accès aux documents environnementaux allant plus loin que celui qui est prévu de manière générale par la LInf.

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Assurer la surveillance de la protection des données dans le contexte de l'outsourcing

privatim (association des commissaires suisses à la protection des données) a rédigé, à l'occasion de son assemblée plénière de printemps, un communiqué de presse :

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