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Actualités

"Guide pratique à l'attention des communes" en matière de transparence et de protection des données - actualisation 2017

Notre Autorité a actualisé son "Guide pratique à l'attention des communes" qui offre une présentation sélective de l'application des bases légales régissant le principe de transparence et protégeant les droits de la personnalité.

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Modification de la Loi sur l'information et l'accès aux documents

Le 1er janvier 2017, la modification de la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) est entrée en vigueur. La législation a été adaptée à la Convention d'Aarhus. Celle-ci, contraignante pour la Suisse depuis le 1er juin 2014, accorde au public un droit d'accès plus large aux documents environnementaux que celui qui était prévu de manière générale dans la LInf.

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Newsletter 02/2016 - Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Notre nouvelle Newsletter est éditée. Nous vous en souhaitons une agréable lecture

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