Bienvenue sur le site web de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Image d'accueil du site de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Actualités

Rapport d'activité 2016 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a présenté aujourd'hui son Rapport d'activité 2016. Dans le cadre de la transparence, les travaux en vue de l'adaptation de la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) à la Convention d'Aarhus ont été le point fort de l'année. Dans le cadre de la protection des données, une augmentation des demandes relatives aux projets informatiques, qui soulèvent des questions toujours plus complexes par rapport à l'accès aux données et à l'appariement ou interconnexion des données, est à relever. A ce sujet, la Commission a émis plusieurs recommandations à l'attention des organes publics.

Plus...

Recommandation du 16 mai 2017 de la Préposée cantonale à la transparence - accès à la réglementation de la Police cantonale qui régit ses relations avec ses informateurs privés ainsi qu'au budget annuel les concernant

Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à la Police cantonale :

Plus...

Une information destinée aux communes sur le thème des documents relatifs aux enfants placés et aux autres victimes de mesures coercitives antérieures à 1981

Afin de faciliter les tâches des communes dans ce domaine, un certain nombre d'informations et des conseils pratiques ont été rassemblés dans une brochure éditée dans la série des info'SCom. En outre, des séances d'informations destinées spécialement aux communes seront organisées par les préfets.

Plus...