Pour des raisons historiques et techniques, des standards de qualité différents coexistent pour les données de la mensuration officielle.

Standards de qualité MO au 29.09.2020
Standards de qualité MO au 29.09.2020 © Tous droits réservés

Depuis l’introduction de la mensuration officielle en 1912, suite à l’entrée en vigueur du code civil (CC), la qualité des données n’a cessé de s’améliorer et ceci pour deux raisons : le développement technologique et des bases légales adaptées (en 1993) qui permettent de choisir librement la méthode de saisie des données. La coexistence de standards de qualité différents en Suisse est la conséquence directe des progrès régulièrement accomplis au niveau de la qualité des données.

Aux débuts de la mensuration officielle, les données saisies pour documenter la propriété foncière étaient représentées sur le plan cadastral (plan du registre foncier). De nature purement graphique (analogique), elles venaient compléter les informations descriptives inscrites au registre foncier. Du fait des possibilités de numérisation à tous les stades du processus (saisie, stockage et traitement des données), des standards de qualité différents sont peu à peu apparus au cours des cent dernières années.

Représentation des standards de qualité sur le portail cartographique

Sur le portail cartographique, on trouve 2 couches concernant les standards de qualité, sous le groupe "Etat des données de la MO":

  • Standards de qualité des immeubles en vigueur
  • Standards de qualité de la MO

La première couche représente le standard de qualité des immeubles en vigueur au RF. Il est possible que les données de la MO soient déjà disponible au standard MO93, mais que leur reconnaissance au RF n'a pas encore eu lieu.

La deuxième couche représente le standard de qualité des données de la MO sans tenir compte de leur état juridique au RF. Cette information est importante pour autres domaines d’application (projets de construction, définition de la SAU, ...), qui n'ont pas forcément besoin de l'état juridique, mais en revanche de la meilleure précision.

Standards de qualité de la MO dans le canton de FR

Dans le canton de Fribourg vous trouverez les standards de qualité suivants:

  • (A) « MO93 - Standard »
  • (B) « NP nm :  provisoire sur partiellement numérique »
  • (C) « NP sn : provisoire sur semi-graphique »
  • (D) « NP ps : approuvé provisoirement avant 1910 (à remplacer) »
  • (E) « Analogique : digitalisé » (à remplacer) 

Remarque : - Le standard « NP sn » signifie que le canton a exécuté une numérisation préalable (NP) de plans graphiques établis conformément aux directives fédérales de 1919, aussi connu comme MFA « Mensuration Fédérale Ancienne »  ou MFN : « Mensuration Fédérale Nouvelle »( voir explication ci-dessous concernant les standards MO de la confédération).

 

Abréviation

Importance

Qualité

ps

Reconnu provisoirement

Plans graphiques établis avant 1919 conformément aux directives cantonales

GR

Graphique

Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1919

SN

Semi-numérique

Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1919; des coordonnées étaient calculées pour les points de polygonation (points fixes)

NM

Partiellement numérique

Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1974; points de polygonation et points limites sous forme numérique

CN

Complètement numérique

Données numériques conformément aux directives fédérales de 1974

NP

Numérisation préalable

Données numérisées à partir du plan original conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO); la structure correspond à la MO93, la teneur des données le plus souvent aux directives de 1919

MO93

Mensuration officielle de 1993

Données numériques conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO)