L’Inspection du travail autorise l’emploi dominical des travailleurs en marge des marchés de Noël de Bulle, Flamatt et Morat

30 Octobre 2019 -10h14

L’Inspection cantonale du travail a délivré des autorisations d’employer des travailleurs le dimanche pour les stands et commerces qui se situent dans le périmètre des marchés de Noël de Bulle (8 décembre), Flamatt (1er décembre) et Morat (15 décembre).

Marché de Noël
Marché de Noël © Tous droits réservés

Le groupe des détaillants de Morat, ainsi que les associations « Un marché de Noël à Bulle » et « OK Chlouse-Sunntig » de Flamatt ont chacun déposé une demande auprès de l’Inspection cantonale du travail afin que leurs membres puissent employer du personnel le dimanche qui tombe sur la période de leur marché de Noël respectif. Il s’agit du 1er décembre pour Flamatt, du 8 décembre pour Bulle et du 15 décembre pour Morat.

En termes de procédure, c’est l’Inspection cantonale du travail, en application de la loi fédérale sur le travail, qui est compétente pour accorder les autorisations concernant les demandes exceptionnelles impliquant du travail dominical. S’appuyant sur la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’Inspection a estimé que les conditions fixées par la loi étaient remplies, à savoir :

  • Le besoin urgent est établi. En principe le travail du dimanche est interdit, il peut être temporairement autorisé en cas de besoin urgent, notamment « dans le cadre d’événements de société ou de manifestations d’ordre culturel ou sportif procédant des spécificités et coutumes locales (…) » (art. 27 al. 1 let. c OLT 1).

Selon la doctrine, l’ouverture dominicale durant l’Avent est admise lorsqu’il existe un lien étroit entre l'animation résultant d'un marché de Noël organisé depuis plusieurs années et l'ensemble de l'activité commerciale du lieu. Les marchés de Noël des communes concernées peuvent en l’occurrence se prévaloir d’une tradition de plus de 20 ans (ce qui n’était pas le cas du marché de Noël de la rue de Romont à Fribourg, dont c’était la première édition en 2018).

  • Les travailleurs concernés ont donné leur consentement signé.
  • Les employeurs s’engagent à verser en contrepartie un supplément de salaire d’au moins 50%, sous réserve d’autres dispositions prévues par les conventions collectives de travail locales.

Les autorisations ont été accordées pour les stands des marchés de Noël, ainsi qu’aux commerces qui se trouvent dans leur périmètre immédiat. En parallèle, ceux-ci doivent également obtenir de la commune l’autorisation d’ouverture pour le dimanche concerné, dans le cadre de la loi sur l’exercice du commerce.

Pour rappel, en cas de travail dominical régulier ou périodique, l’autorisation doit être adressée au SECO.

L’Inspection du travail n’a à ce jour pas reçu d’autres demandes d’autorisation de travailler le dimanche dans le cadre de la période de l’Avent 2019.