Répertoire alphabétique des normes d'aide sociale

Les différentes fiches ont été classées par ordre alphabétique. Ces fiches constituent une synthèse des envois trimestriels et des bases légales existantes. Elles facilitent la consultation des règles d’application de la loi sur l’aide sociale et assurent un accès plus aisé aux différentes informations nécessaires à l’accomplissement des tâches des professionnels. Afin d’améliorer cet outil de travail évolutif, nous vous prions de nous faire part de vos remarques ou propositions.

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