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Passeport suisse
Passeport suisse © 2018 Tous droits réservés - SAINEC

Naturalisation ordinaire

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Les conditions à remplir pour obtenir la naturalisation ordinaire en Suisse et dans le canton de Fribourg sont en particulier les suivantes :

  • Être titulaire d'un permis d'établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans, dont 3 au cours des 5 dernières années (les années passées en Suisse entre 8 et 18 ans révolus comptent double) ;
  • Avoir été domicilié dans le canton pendant 3 ans au moins, dont 2 au cours des 5 dernières années (s'il s'agit d'un étranger de 2ème génération, avoir été domicilié dans le canton 2 ans en tout. Les années passées dans les cantons de Berne, Vaud, Neuchâtel, Genève, Jura et Zurich comptant également) ;
  • Parler et écrire en français ou en allemand (certificats A2 écrit/B1 oral)*
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
  • Respecter la sécurité et l'ordre public, en particulier ne pas avoir été condamné pour une infraction pénale grave au cours des 5 ans précédant le dépôt de la requête ;
  • Participer à la vie économique, sociale et culturelle ;
  • Observer les règles de comportement permettant une vie en société sans conflit ;
  • Respecter les principes constitutionnels fondamentaux et du mode de vie en Suisse ;
  • Être prêt à remplir ses obligations de citoyen (service militaire par exemple et autres obligation publiques) ;
  • Avoir des connaissances appropriées de la vie publique et politique (connaissances élémentaires en géographie, histoire, et du système politique de la Suisse, du Canton et au niveau local) ;
  • Être reçu par une commune du canton ;

*Prise en compte des circonstances personnelles

L'autorité décisionnelle tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat.
Les personnes qui souffriraient 

  • d'un handicap physique, mental ou psychique
  • d'une maladie grave ou de longue durée
  • de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire

rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) sont invitées à signaler ces circonstances personnelles au SAINEC lors du dépôt de la demande de naturalisation

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Pour obtenir le formulaire "Demande de naturalisation", il est impératif que vous vous rendiez au guichet du SAINEC, Bvd de Pérolles 2 à Fribourg. Vous serez ainsi informés précisément sur les démarches à faire. !!!!!!!!!!!! Tous les guichets de l’état civil du canton de Fribourg seront fermés du samedi 22 décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019. !!!!!!!!!

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