Dépot de l'arme personnelle
Le militaire peut déposer gratuitement son arme personnelle dans un centre logistique ou dans un centre de rétablissement de la BLA. Il est de sa responsabilité de récupérer à temps l’arme déposée pour accomplir les devoirs hors du service liés à l’arme personnelle ou avant d’entrer en service.
Les frais de voyage et de transport sont à sa charge.
Cession du fusil d’assaut
Le militaire qui quitte l’armée reçoit le fusil d’assaut en toute propriété :
- s’il a droit à tout ou partie de son équipement conformément à l’art. 10 de l’OEPM ;
- s’il a accompli deux programmes de tir obligatoire à 300 m et deux tirs en campagne à 300 m au cours des trois dernières années et s’il les a fait inscrire dans le livret de tir ou dans le livret de performances militaire ;
- si aucun motif médical d’inaptitude au service ne s’oppose à la cession en toute propriété de l’arme personnelle. Il incombe au DDPS de désigner quels sont les motifs médicaux d’inaptitude au service ;
- s’il présente un permis d’acquisition d’armes valable pour le fusil d’assaut selon l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions.
Le militaire qui remplit les conditions ci-dessus reçoit en toute propriété, contre le versement d’une indemnité, le fusil d’assaut avec lequel il a été équipé pendant l’école de recrues. Le montant de l’indemnité est de 100 francs pour le fusil d’assaut 90.
Avant d’être cédé, le fusil d’assaut est transformé par la BLA en arme à feu semi-automatique au tir coup par coup.
Cession du pistolet
Le pistolet est remis en toute propriété au militaire, sans présentation d’une attestation de tir :
- si le bénéficiaire a droit à tout ou partie de son équipement conformément à l’art. 10 de l’OEMP ;
- si aucun motif médical d’inaptitude au service ne s’oppose à la cession en toute propriété du pistolet. Il incombe au DDPS de désigner quels sont les motifs médicaux d’inaptitude au service ;
- s’il présente un permis d’acquisition d’armes valable pour le pistolet selon l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions.
Le pistolet est remis au militaire contre le versement d’une indemnité de 30 francs.
Arme personnelle en prêt
Les armes personnelles en prêt peuvent être remises en vue des tirs hors du service.
Depuis le 1er janvier 2010, seuls le fusil d’assaut 90 et le pistolet 75 peuvent être remis en prêt.
Conditions : cliquez ici
