Entête

Louis Duc

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Photo de Louis Duc

Données personnelles

Date de naissance
19.04.1940
Langue maternelle
Français
Profession
Agriculteur
Adresse
,
Courriel

Fonction et mandat

Parti
Parti Indépendant - Solidarité - Ouverture
Cercle électoral
Broye

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court Nom de la commission/organe Du Au
CO-2015-72 Commission « Loi - Agriculture sans OGM [2013-DIAF-59] » 18.12.2014 26.02.2015
CO-2014-069 Commission « Loi – médiation administrative [2014-DIAF-9] » 20.11.2014 13.01.2015
CO-2014-066 Commission Loi communes élections reportées [2014-DIAF-105] 11.09.2014 20.11.2014
CO-2014-063 Commission décret acquisition parcelle GYB Payerne [2014-DICS-49] 15.05.2014 10.09.2014
GC. Grand Conseil 22.12.2011 26.02.2014
CNat Commission des naturalisations 23.12.2011 26.02.2014
Del-GYB Délégation FR à la CIP GYB 23.12.2011 26.02.2014
CO-2013-047 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi modifiant la loi sur les communes 11.09.2013 14.11.2013
CO-2013-038 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret n° 58 relatif à l'acquisition d'un immeuble à la route de Riaz, à Bulle 15.05.2013 20.06.2013
CO-2012-012 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 6 modifiant la législation sur les allocations familiales 02.05.2012 12.06.2012
CO-2012-008 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour la participation financière de l'Etat de Fribourg au renouvellement d'une remontée mécanique de base à Charmey (télésiège Vounetz 09.02.2012 21.03.2012

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2014-CE-163 17.07.2014 Question Accusations ! Diffamations ! Va-t-on en finir avec Erwin Kessler ? Répondu
2014-GC-104 16.05.2014 Mandat Synergies entre le SMUR de la Broye et le SMUR cantonal Suite donnée
2014-CE-82 28.03.2014 Question Enrayer en urgence une situation catastrophique Répondu
2013-CE-187 16.12.2013 Question Notaires fribourgeois, comment se pratique la répartition des divers mandats qui sont de la compétence exclusive de l’Etat ? Répondu
2013-CE-59 16.08.2013 Question Ethique, déontologie, en matière de travaux effectués pour l’Etat [3167.13] Répondu
2013-GC-24 20.06.2013 Motion Prise en charge par Sanima des pertes financières liées aux épizooties [M1024.13] Retiré
2013-CE-3129 11.03.2013 Question Véritable gâchis pour la Broye ? [3129.13] Répondu
2013-CE-3116 21.02.2013 Question Affaires des lasagnes à la viande de cheval, situation des contrôles des plats cuisinés dans notre canton [3116.13] Répondu
2012-CE-3104 13.12.2012 Question Que se passe-t-il vraiment au sein du Service faune - chasse ? [3104.12] Répondu
2012-CE-3099 04.12.2012 Question Démocratie, où est ton nom ? [3099.12] Répondu
2012-GC-27 12.09.2012 Mandat Route Romont-Vaulruz [MA4002.12] Irrecevable
2012-GC-1 24.01.2012 Motion Inadmissible traque aux sangliers et absence totale d'éthique sur la chasse [M1001.12] Refusé
2012-CE-3002 12.01.2012 Question Reconsidération et délimitation nouvelles de zones agricoles accidentées et difficiles d'accès en régions de plaine [3002.12] Répondu
2011-GC-47 09.09.2011 Motion Faciliter l'emploi des transports publics pour les familles et les jeunes [M1134.11] Refusé
2011-CE-3386 29.04.2011 Question Pêcheurs et cormorans : quel avenir ? Dépôt et réponse du CE 16.08.2011 Répondu
2011-CE-3379 04.04.2011 Question Répartition inéquitable dans les conseils d’administration Dépôt et réponse du CE 16.08.2011 Répondu
2010-GC-46 10.12.2010 Mandat Respecter la volonté et la générosité de Jean Tinguely [MA4021.10] Refusé
2010-CE-3317 01.01.2010 Question Les gens du voyage - Où en est-on avec ce dossier brûlant? Dépôt et réponse du CE 17.08.2010 Répondu
2010-CE-3320 01.01.2010 Question Que se passe-t-il à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) à Payerne? Dépôt et réponse du CE 15.02.2011 Répondu
2010-CE-3293 01.01.2010 Question Dissolution à court terme du Haras fédéral d’Avenches   Dépôt et réponse du CE 01.03.2011 Répondu
2010-CE-3289 01.01.2010 Question Affaire du cadre de la police cantonale  Dépôt et réponse du CM 10.05.2010 Répondu
2010-CE-3307 01.01.2010 Question Interdictions de la circulation en forêt et des feux en plein air  Dépôt et réponse du CE 17.08.2010 Répondu
2009-GC-33 10.09.2009 Motion Création d'un fonds cantonal pour les dégâts causés par la faune [M1079.09] Suite donnée
2009-CE-3243 30.07.2009 Question Situation financière critique pour de nombreuses exploitations agricoles de notre canton à la suite des récentes averses de grêle Dépôt et réponse du CE 15.09.2009 Répondu
2009-CE-3207 23.03.2009 Question Des départs successifs au sein de l'administration du Grand Conseil. Explications Dépôt et réponse du Bureau 07.05.2009 Répondu
2008-CE-3155 14.07.2008 Question Dégâts causés par les sangliers Dépôt et réponse du CE 09.09.2008 Répondu
2008-GC-18 07.05.2008 Mandat Gens du voyage [MA4009.08] Suite donnée
2008-GC-10 02.04.2008 Motion Gens du voyage [M1049.08] Retiré
2008-CE-3099 08.01.2008 Question L’hôpital fribourgeois, site de Fribourg-Freiburg, privé de ses soins intensifs Dépôt et réponse du CE 29.01.08 Répondu
2007-GC-64 09.10.2007 Mandat Restructuration et contrôle du Service des ponts et chaussées [MA4007.07] Suite donnée
2007-CE-3062 11.07.2007 Question Pourquoi dessaisir la Croix-Rouge fribourgeoise du Service Réfugiés et Demandeurs d’asile ? Dépôt et réponse du CE 21.08.07 Répondu
2007-CE-3027 25.04.2007 Question 2000 poules gazées au CO2  Dépôt et réponse du CE 30.05.2007 Répondu
2007-GC-16 16.03.2007 Mandat Equivalences des possibilités d'emplois entre infirmières-assistantes / infirmiers-assistants et assistant-e-s en soins et santé communautaire [MA4001.07] Suite donnée
2007-GC-8 14.03.2007 Postulat Les conséquences du divorce et de la séparation - autorité parentale, droit de visite, médiation [P2005.07] Refusé
2007-CE-3008 08.02.2007 Question La police cantonale équipée de plaques DSJ minéralogiques étrangères au canton Dépôt et réponse du CE 06.03.2007 PDF (16 kb) Répondu