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Respecter la volonté et la générosité de Jean Tinguely [MA4021.10]
Respecter la volonté et la générosité de Jean Tinguely [MA4021.10]
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Signature
2010-GC-46
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
10.12.2010
Date de développement
10.12.2010
Date de transmission
17.12.2010
Délai de réponse
17.05.2011
Date de réponse
03.05.2011
Date de décision GC
08.06.2011
Personnes
Laurent Thévoz
(Auteur-e)
Louis Duc
(Auteur-e)
Raoul Girard
(Auteur-e)
Daniel de Roche
(Auteur-e)
Claude Chassot
(Auteur-e)
Christian Marbach
(Auteur-e)
Nicole Aeby-Egger
(Auteur-e)
Hans-Rudolf Beyeler
(Auteur-e)
Benoît Rey
(Auteur-e)
Olivier Suter
(Auteur-e)
Documents
MA_4021_10_d
(PDF, 0.04 MB)
MA4021.10_prise_consideration
(PDF, 0.36 MB)
MA_4021_10_f
(PDF, 0.06 MB)
MA4021_10
(PDF, 0.06 MB)
Publié par
Parlinfo
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