Entête

Faciliter l'emploi des transports publics pour les familles et les jeunes [M1134.11]

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Détail de l'affaire

Signature
2011-GC-47
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
09.09.2011
Date de développement
09.09.2011
Date de transmission
15.09.2011
Délai de réponse
15.02.2012
Date de réponse
23.10.2012
Date de décision GC
05.05.2012
Personnes
Documents