Entête

Jean-Louis Romanens

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Photo de Jean-Louis Romanens

Données personnelles

Date de naissance
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Langue maternelle
Profession
Adresse
,
Courriel

Fonction et mandat

Parti
-
Cercle électoral

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court Nom de la commission/organe Du Au

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2011-GC-51 04.11.2011 Motion Soutien à l'innovation et au développement technologique [M1136.11] Suite donnée
2011-CE-3411 05.10.2011 Question Suppression du bassin médical de la Fondation HorizonSud à Marsens Dépôt et réponse du CE 15.05.2012 Répondu
2011-GC-43 08.09.2011 Motion Réduction du taux d'imposition des autres personnes morales [M1130.11] Rayé du registre
2011-GC-16 11.05.2011 Mandat Institut Adolphe Merkle - sous-sol [MA4026.11] Retiré
2011-CE-3366 10.02.2011 Question Nouvelle péréquation intercommunale Dépôt et réponse du CE 17.05.2011 Répondu
2010-GC-33 18.06.2010 Postulat Etude et propositions quant à l’organisation et l’avenir des transports publics, au profit des trois districts du sud du canton [P2077.10] Suite donnée
2010-GC-28 17.06.2010 Motion Introduction d’une amnistie fiscale cantonale [M1105.10] Retiré
2010-CE-3292 01.01.2010 Question Imputation de l'impôt anticipé sur l'impôt des personnes physiques  Dépôt et réponse du CE 27.04.2010 Répondu
2009-CE-3276 17.12.2009 Question Mise en oeuvre de la motion M 1013.07 – Allégement fiscal pour un développement durable et un soutien à la famille Dépôt et réponse du CE 09.02.2010 Répondu
2009-CE-3271 14.12.2009 Question Mise en place d’une amnistie fiscale cantonale Dépôt et réponse du CE 09.02.2010 Répondu
2009-CE-3270 09.12.2009 Question Mise en oeuvre de la nouvelle loi fédérale sur la procédure judiciaire Dépôt et réponse du CE 19.01.2010 Répondu
2009-GC-32 08.09.2009 Mandat Conférence suisse des impôts: son rôle et ses compétences [MA4016.09] Refusé
2009-CE-3203 05.03.2009 Question Interdictions de circuler avec des véhicules sur les chemins de forêts et de montagnes Dépôt et réponse du CE 15.06.2009 Répondu
2009-GC-1 11.02.2009 Motion Crise économique - affectation de moyens à la relance [M1067.09] Suite donnée
2008-CE-3107 18.02.2008 Question Plan de chasse dans la région du Gibloux Dépôt et réponse du CE 03.06.08 Répondu
2007-GC-66 11.10.2007 Motion Adaptation du délai accordé pour bénéficier de l'imposition différée sur les gains immobiliers en cas de vente et rachat d'un logement familial [M1033.07] Suite donnée
2007-GC-27 08.05.2007 Motion Allégement fiscal pour un développement durable et un soutien à la famille [M1013.07] Suite donnée
2007-GC-9 15.03.2007 Motion Subventionnement de l'assainissement de certains sites contaminés [M1004.07] Retiré
2006-GC-2 15.05.2006 Motion Apprentissage de la langue partenaire [Motion N° 149.06] Suite donnée