Soutien à l'innovation et au développement technologique [M1136.11]

Détail de l'affaire

Signature

2011-GC-51

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Suite donnée

Date du dépôt

04.11.2011

Date de développement

14.11.2011

Date de transmission

22.12.2011

Délai de réponse

22.05.2012

Date de réponse

25.06.2013

Date de décision GC

10.09.2013

Suivi

Info DFIN mai 2018: ce thème sera traité dans le message en lien avec le PF17, soit probablement au CE en octobre 2018. Info DEE octobre 2017: fait partie de la révision de la loi sur la promotin économique (LPec). Le projet a été mis en consultation (délai 30.09.17) Ancienne remarque: la réponse sera donnée par le biais de la réalisation du projet RIE III mis en consultation jusqu'à la fin de l'année 2016.

Séances Grand Conseil

• 10.09.2013 -Session de septembre 2013 - Séance ordinaire / Elections judiciaires

Personnes

• Emmanuelle Kaelin Murith (Auteur-e)
• Jean-Louis Romanens (Auteur-e)
• Georges Godel (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• M1136_11_DEVELOPPEMENT1(PDF, 0.04 MB)
• M1136_11_PEC(PDF, 0.37 MB)
• M_1136_11_d(PDF, 0.06 MB)
• M_1136_11_f(PDF, 0.06 MB)
• M1136_11(PDF, 0.04 MB)