Entête

Soutien à l'innovation et au développement technologique [M1136.11]

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Détail de l'affaire

Signature
2011-GC-51
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
04.11.2011
Date de développement
14.11.2011
Date de transmission
22.12.2011
Délai de réponse
22.05.2012
Date de réponse
25.06.2013
Date de décision GC
10.09.2013
Suivi
Info DFIN mai 2018: ce thème sera traité dans le message en lien avec le PF17, soit probablement au CE en octobre 2018. Info DEE octobre 2017: fait partie de la révision de la loi sur la promotin économique (LPec). Le projet a été mis en consultation (délai 30.09.17) Ancienne remarque: la réponse sera donnée par le biais de la réalisation du projet RIE III mis en consultation jusqu'à la fin de l'année 2016.
Séances Grand Conseil
Personnes
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