Session de juin 2014 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	-	Assermentation	-
3	Postulat	Coordination de l'échange électronique des informations médicales dans l'intérêt du patient [P2028.13]	2013-GC-25
4	Motion populaire	Pour des soutiens publics aux coûts de scolarisation dans les écoles libres [MV1507.13]	2013-GC-28
5	Motion populaire	Pour le libre choix de l'école publique durant la scolarité obligatoire [MV1506.13]	2013-GC-13
6	Motion populaire	Pour le libre choix de l’école durant la scolarité obligatoire [MV1505.13]	2013-GC-11
7	Loi	Scolarité obligatoire [Projet de loi n° 41]	2013-DFAC-10

Publié par Parlinfo