SESAM : Concept cantonal de pédagogie spécialisée

Le concept cantonal de l'enseignement spécialisé définit le cadre général de la formation scolaire des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers.

Concept cantonal de l'enseignement spécialisé

Le concept cantonal de l'enseignement spécialisé définit le cadre général de la formation scolaire des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers. La pédagogie spécialisée recouvre les mesures d'éducation précoce spécialisée, d'enseignement spécialisé à l'école ordinaire et à l'école spécialisée (y compris prise en charge à caractère résidentiel) ainsi que les mesures pédago-thérapeutiques pour les enfants et les jeunes de 0 à 20 ans. Elle fait partie du mandat public de formation.

Le présent concept décrit les lignes principales de l'organisation, des responsabilités, des offres et des procédures en matière de pédagogie spécialisée pour le canton de Fribourg.

Il repose sur l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée du 25 octobre 2007 adopté par le Grand Conseil en 2009.

Il s'inspire des réflexions menées dès 2008 dans les 14 sous-groupes de travail cantonaux ainsi que dans le groupe faîtier.

Contexte

Jusqu'au 31 décembre 2007, l'Assurance Invalidité (AI) finançait toutes les mesures de scolarisation et de prise en charge des enfants en situation de handicap. Une nouvelle répartition des charges entre la Confédération et les cantons (RPT) approuvée par le peuple suisse par votation du 28 novembre 2004 a transféré cette compétence aux cantons. Le canton de Fribourg, comme les autres cantons, est désormais responsable depuis le 1er janvier 2008 du financement et de la gestion de l'enseignement spécialisé.

Accord intercantonal CDIP

La coordination de ce transfert a été confiée à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) qui a élaboré un accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Cet accord crée pour la première fois un cadre national pour l'enseignement spécialisé en définissant une offre de base avec une instrumentation applicable dans tous les cantons pour la terminologie, les standards de qualité et le processus d'évaluation des besoins. Les principes de l'intégration à l'école ordinaire, de la gratuité de l'enseignement et de la participation des parents à la décision y sont consacrés. Cet accord, ainsi que deux de ses annexes (terminologie et standards de qualité) ont été approuvés par le CDIP le 25 octobre 2007. Le concordat est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de la CDIP. 

Groupes de travail

La législation RPT prévoit une période transitoire de 3 ans entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 au cours de laquelle les conditions d'octroi de mesures d'enseignement spécialisé demeurent identiques. Au cours de cette période les cantons sont tenus d'élaborer un concept cantonal. La DICS, qui est responsable de l'élaboration de ce concept, a mis sur pied un groupe de travail composé de 26 personnes et présidé par la Conseillère d'Etat Isabelle Chassot puis par le Conseiller d'Etat Jean-Pierre Siggen. Ce groupe de travail a débuté ses travaux le 12 décembre 2007. Ses travaux se poursuivront jusqu'à la fin 2014.

Vous trouverez également ci-dessous les rapports des différents sous-groupes ayant participé au processus d'élaboration du concept. 

Documents

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