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Deux résolutions acceptées

  • Communiqué de presse

Lors de sa séance du 13 mai 2016, le Grand Conseil a accepté deux résolutions.

Publié le 13 Mai 2016 - 16h00

La première " Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse ", déposée par les députés André Schoenenweid et Fritz Glauser, demande au Conseil d'Etat de défendre auprès du Conseil fédéral
> le maintien des capacités de la recherche agronomique suisse pour qu'elle puisse répondre aux défis actuels et futurs
> la préservation des connaissances et du savoir-faire suisses acquis au cours des dernières décennies et de poursuivre leurs développements
> son soutien à une recherche agronomique tournée vers la pratique, grâce au maintien d'équipes de chercheurs en nombre suffisant
> le réexamen du dispositif.

La deuxième résolution " Soutien à la réforme de la fiscalité des immeubles agricoles ", déposée par les députés Stéphane Peiry et Emmanuelle Kaelin Murith, demande que le Grand Conseil exprime publiquement son soutien à l'adoption du projet de loi sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles par la Chambre des cantons.
Vous trouverez ci-dessous les textes complets des deux résolutions.

  • fr_DDE_resolution_2016-GC-49_recherche_agronomique.pdf (PDF, 34.47k)
  • fr_DDE_2016-GC-50_soutien_reforme_fiscalite_imm.pdf (PDF, 24.02k)
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Publié par Grand Conseil

Dernière modification : 13.05.2016 - 16h00

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