Bulletin officiel des séances (BGC)
Chapeau
Le BGC est le compte rendu des délibérations et des décisions prises lors des sessions parlementaires. Il retransmet dans leur intégralité (hormis les séances à huis clos) les propos qui ont été tenus durant la session, dans la langue de leur auteur.
Il contient en outre:
- les messages, projets de lois ou de décrets et les rapports du Conseil d’Et
Publié par Grand Conseil
Dernière modification : 24.07.2023