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  • Dépôt d’une motion populaire - Pour un congé parental maintenant !

Dépôt d’une motion populaire - Pour un congé parental maintenant !

  • Communiqué de presse

Une motion populaire portant le titre « Pour un congé parental maintenant ! » a été
déposée au Secrétariat du Grand Conseil.

Publié le 16 Mai 2023 - 08h40

Ce lundi 15 mai 2023, Messieurs Leonardo Gomez Mariaca, Maxime Lepore, Philippe Haenni, 

Alexandre Korkia et Dario Goedtkindt ont déposé au Secrétariat du Grand Conseil des listes 

contenant 374 signatures à l'appui de la motion populaire « Pour un congé parental maintenant ! ». 

Le texte de cette motion populaire est annexé à ce communiqué de presse. 

Ces listes seront transmises par le Secrétariat du Grand Conseil dans les vingt jours aux communes concernées, pour vérification des signatures. Les communes ont ensuite également un délai de vingt jours pour communiquer au Secrétariat du Grand Conseil le nombre de signatures valables. La motion populaire sera alors transmise au Conseil d’Etat – pour autant que 300 signatures aient été authentifiées – pour qu’il établisse sa réponse dans un délai de cinq mois. Finalement, c’est le Grand Conseil qui décidera de la prendre ou non en considération. 



Contacts 

— 

Mireille Hayoz, secrétaire générale du Grand Conseil, T +41 26 305 10 50, mireille.hayoz@fr.ch 

Leonardo Gomez Mariaca, T +41 76 585 03 41, leogom.mariaca@gmail.com 

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motion_populaire_conge_parental_15.05.2023.pdf (PDF, 89.66k)
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Dernière modification : 19.05.2024 - 06h42

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