Lois, règlements et directives au secondaire supérieur (S2)

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• Ecole de degré secondaire supérieur - Généralités
• Maturité gymnasiale
• Ecole de culture générale
• Ecole de commerce à plein temps (CFC + MP)
• Gymnase intercantonal de la Broye
• Passerelle

Ecole de degré secondaire supérieur - Généralités

Loi du 11 décembre 2018 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
412.0.1

Message du Conseil d’Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de loi sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS)

Règlement du 26 mai 2021 sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS)
412.0.11

Arrêté du 16 janvier 1990 fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.17

Arrêté du 20 novembre 1989 sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.42

Ordonnance du 27 juin 1995 fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.16

Directives de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport du 4 novembre 2020 concernant l'admission dans les écoles du degré secondaire supérieur (gymnase, école de culture générale, école de commerce à plein temps) et la perméabilité entre les voies de formation

Directives de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport du 17 mai 2021 sur l'admission des jeunes de la classe d'intégration de l'Ecole professionnelle artisanale et industrielle (EPAI) dans les écoles du secondaire supérieur

Directives du 18 juillet 2022 relatives à l'utilisation d'Internet et des plateformes numériques

Directives concernant l'octroi de mesures de compensation des désavantages

Directives de la Direction de la formation et des affaires culturelles du 1er février 2023 relatives à l'application des mesures scolaires dans le cadre du programme "sports-arts-formation"

Maturité gymnasiale

Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 16 janvier/15 février 1995
(ORM 95)
413.11

Règlement du 15 avril 1998 sur les études gymnasiales (REG)
412.1.11

Règlement du 17 septembre 2001 concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG)
412.1.31

Plan d'études cadre pour les écoles de maturité adopté par la CDIP
PEC-94

L'informatique au gymnase : Plan d’études cadre pour les écoles de maturité
PEC 2017

Directives du 4 novembre 2020 de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport concernant les conditions d'obtention d'une maturité gymnasiale bilingue et les autres offres de promotion des langues partenaires au gymnase

Directives du 4 avril 2012 concernant la réalisation des travaux de maturité gymnasiale

Ecole de culture générale

Règlement du 25 octobre 2018 concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale
4.2.1.2

Règlement du 23 juin 2025 sur la formation en école de culture générale (RECG)
412.4.21

Directives de la DFAC du 13 novembre 2023 concernant les conditions d'obtention de la mention bilingue pour le certificat d'école de culture générale des domaines Santé, Travail Social et Pédagogie et pour la maturité spécialisée des domaines Santé, Travail Social et Pédagogie

Directives de la DFAC du 28 septembre 2022 concernant le changement de domaine professionnel en cours de formation aux écoles de culture générale du canton de Fribourg

Dispositions complémentaires pour la maturité spécialisée domaine Pédagogie

Dispositions complémentaires pour la maturité spécialisée domaine Travail social

Dispositions complémentaires pour la maturité spécialisée domaine Santé

Ecole de commerce à plein temps (CFC + MP)

Règlement sur l'école de commerce à plein temps
412.3.11

Gymnase intercantonal de la Broye

Le GYB à Payerne est soumis à une règlementation intercantonale particulière. Les textes législatifs peuvent se trouver au lien ci-dessous.
Réglementation intercantonale

Passerelle

Règlement du 13 décembre 2011 concernant la passerelle de la maturité professionnelle aux hautes écoles universitaires
412.0.14