Mesure M-05 : Pompe à chaleur air-eau

L'aide financière est fixée selon les principes suivants :

M-05

Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction

Production de chaleur

Chauffage: CHF 3'500.- + 150.- / kWth
Eau chaude sanitaire: CHF 1'000.- (montant forfaitaire)

Distribution de chaleur
(Première installation)

Habitat individuel: CHF 8'000.-
Habitat collectif (dès 3 appartements): CHF 5'000.-/appartement
Autres catégories de construction: CHF 500.-/kWth

La demande doit être impérativement remise avant le début des travaux. Une subvention ne peut être accordée pour des travaux en cours (art. 24 loi du 17 novembre 1999 sur les subventions).

Pour que la mesure soit subventionnable, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • l'installation doit être une pompe à chaleur (ci-après : PAC) avec moteur électrique ;
  • l'installation doit être utilisée comme chauffage principal ;
  • l'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance ;
  • l'installation est réalisée pour un bâtiment situé au moins en classe énergétique E pour son enveloppe thermique au sens du CECB ;
  • le standard de qualité « PAC système-module » (pompe à chaleur efficiente avec système) doit être installé, à la condition qu'il soit compatible avec la puissance thermique nominale installée ;
  • l'installation doit être munie du label de qualité international reconnu en Suisse ou du label de qualité national pour pompe à chaleur, ainsi que de la Garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie (si aucun « PAC module-système ») ;
  • le coefficient annuel de performance de l'ensemble de la production de chaleur doit être égal ou supérieur à 2,5.