Permis de séjour pour ressortissants étrangers – formats en circulation

4 Décembre 2020 -08h20

Permis de séjour pour ressortissants étrangers – formats en circulation

Aufenthaltstitel für ausländische Staatsangehörige - im Umlauf befindliche Formate
Aufenthaltstitel für ausländische Staatsangehörige - im Umlauf befindliche Formate © Etat de Fribourg - Staat Freiburg

1. Carte sécurisée

Die gesicherte Karte
Die gesicherte Karte © Tous droits réservés
Die gesicherte Karte

Elle va progressivement remplacer le livret papier sécurisé pour leurs bénéficiaires sous point 3. Depuis le 1er novembre 2020, l'octroi et la prolongation du permis C UE/AELE se font par la production d'une carte sécurisée. Début 2021, il en sera de même pour les permis B, L et G UE/AELE.

Chaque canton a son propre calendrier pour ce remplacement progressif. Cette période transitoire durera pour Fribourg jusqu'en novembre 2025.

2. La carte biométrique

Permis C, B, L pour ressortissants d'Etats avec lesquels la Suisse n'est pas liée par l'Accord sur la libre circulation des personnes (ressortissants hors UE/AELE).

Die biometrische Karte
Die biometrische Karte © Tous droits réservés
Die biometrische Karte

3. Le livret papier sécurisé

Der Titel in Papierversion
Der Titel in Papierversion © Tous droits réservés
Der Titel in Papierversion

Permis C, B, L et G pour ressortissants UE/AELE et autres étrangers bénéficiant de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Permis N (asile) et F.

Ce livret va progressivement disparaître au profit du format du point n°1.