Permis de séjour pour ressortissants étrangers – formats en circulation

4 Décembre 2020 -08h20

Permis de séjour pour ressortissants étrangers – formats en circulation

1. Carte sécurisée

Die gesicherte Karte
Agrandir Die gesicherte Karte © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Die gesicherte Karte

Elle va progressivement remplacer le livret papier sécurisé pour leurs bénéficiaires sous point 3. Depuis le 1er novembre 2020, l'octroi et la prolongation du permis C UE/AELE se font par la production d'une carte sécurisée. Début 2021, il en sera de même pour les permis B, L et G UE/AELE.

Chaque canton a son propre calendrier pour ce remplacement progressif. Cette période transitoire durera pour Fribourg jusqu'en novembre 2025.

2. La carte biométrique

Permis C, B, L pour ressortissants d'Etats avec lesquels la Suisse n'est pas liée par l'Accord sur la libre circulation des personnes (ressortissants hors UE/AELE).

Die biometrische Karte
Agrandir Die biometrische Karte © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Die biometrische Karte

3. Le livret papier sécurisé

Der Titel in Papierversion
Agrandir Der Titel in Papierversion © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Der Titel in Papierversion

Permis C, B, L et G pour ressortissants UE/AELE et autres étrangers bénéficiant de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Permis N (asile) et F.

Ce livret va progressivement disparaître au profit du format du point n°1.

Aufenthaltstitel für ausländische Staatsangehörige - im Umlauf befindliche Formate © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
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