Améliorer la procédure de naturalisation pour renforcer son rôle d'intégration

27 Février 2015 -10h00

Réduction du nombre d'auditions, meilleur accompagnement des candidat-e-s, supports d'information adaptés aux personnes allophones, mise sur pied de cours de préparation : telles sont les principales recommandations que la Commission pour l'intégration des migrant-e-s et la prévention du racisme a remis au Conseil d'Etat au terme de l'étude qu'elle a menée sur la procédure de naturalisation dans le canton de Fribourg. Des recommandations bien accueillies par le Gouvernement. Une matinée thématique permettra de faire le point ce samedi.

Entre 2011 et 2014, la Commission pour l'intégration des migrant-e-s et la prévention du racisme (CMR) s'est attachée à étudier la question de la naturalisation comme facteur d'intégration. Dans ce contexte, elle a réalisé, avec l'appui administratif du Bureau de l'intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme, une étude sur la procédure de naturalisation dans le canton de Fribourg, enrichie d'une comparaison avec les procédures appliquées dans les trois cantons limitrophes (VD, NE, BE).  Sur la base de cette étude, entrevoyant des perspectives d'amélioration de la procédure actuelle, la CMR a élaboré, entre 2013 et 2014, des recommandations qu'elle a transmises au Conseil d'Etat à fin 2014.

Parmi les principales recommandations de la CMR figure la réduction du nombre d'auditions auxquelles un ou une candidat-e à la naturalisation doit se soumettre. Alors que, dans les cantons limitrophes, un candidat est en principe soumis à une seule audition, le canton de Fribourg impose un minimum de trois auditions (parfois même quatre), partiellement redondantes. La CMR estime que la suppression d'au moins une audition permettrait de réduire les coûts engendrés sans nuire à la qualité de l'instruction de la demande. Si l'audition approfondie actuellement menée, en début de procédure, par le service de l'Etat en charge des naturalisations devait subsister, la CMR souhaite qu'elle soit systématiquement suivie par une petite séance de débriefing avec la personne candidate, afin de la rendre attentive à ses éventuelles lacunes et de lui permettre de les combler en vue de la suite de la procédure.

Dans le domaine de l'information délivrée aux candidat-e-s, la CMR entrevoit également plusieurs pistes d'amélioration. D'une part en mettant sur pied des cours de préparation à la naturalisation, que ce soit au niveau des (grandes) communes ou des districts, ce qui permettrait aux candidat-e-s de se préparer au mieux en vue des auditions et d'être parfaitement renseigné-e-s sur cette procédure relativement complexe. Dans ce même ordre d'idée, il conviendrait d'élaborer une information - écrite et sur internet - mieux adaptée à une population allophone.

Propositions bien accueillies
En tout, ce sont dix recommandations, propositions et observations qui ont été transmises au Conseil d'Etat. La CMR se réjouit qu'elles aient été bien accueillies par le Gouvernement et suivra avec intérêt et attention les suites concrètes qui y seront données. Elle est convaincue qu'en améliorant encore sa procédure, la naturalisation peut devenir un mécanisme d'intégration plus important encore qu'aujourd'hui, dans le but de toujours renforcer la cohésion sociale de notre canton.

Une matinée pour poursuivre la réflexion
Pour marquer son 10e anniversaire, la CMR organisera demain samedi 28 février à Villars-sur-Glâne une matinée consacrée à ce thème, sous le titre : " La naturalisation en perspective : regards croisés ". Une occasion de poursuivre la réflexion et d'ouvrir le débat.

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